Manifestation de soutien au docteur F Remark

Message du   Comité d’Action pour les Soins et la Protection des Etrangers Réfugiés

Contacter : comiteasper@hotmail.fr

POUR AVOIR VOULU DÉFENDRE LE DROIT AUX SOINS ET À LA

PROTECTION D’UN DE SES PATIENTS ÉTRANGER RÉFUGIÉ, UN

MÉDECIN PSYCHIATRE EST DÉNONCE PAR LE CONSEIL DE

L’ORDRE.

Le Docteur Francis REMARK exerce à Périgueux. Certains de ses patients sont

des étrangers réfugiés ayant subi des violences dans leur pays qu’ils ont fui.

Il est aussi Directeur Médical du Centre Médico Psycho Pédagogique de

Périgueux. Un de ses patients réfugié s’est vu refuser, par la préfecture qui

en détient la responsabilité, la possibilité même d’accès à un dossier pour

que soit examiné son droit au statut d’étranger malade.

Après avoir sollicité vainement la préfecture, la DDASS, et le Conseil de

l’Ordre, le Dr. F. REMARK adresse à une cinquantaine de ses confrères, et ce,

sous le couvert du secret médical et avec l’accord de son patient bien sûr, un

compte rendu clinique précis de façon à organiser, par une pétition, une

pression sur les services de la préfecture.

Le Conseil départemental de l’Ordre des Médecins porte plainte contre le

Docteur F. REMARK pour violation du secret médical, et il doit comparaître

devant la Chambre Disciplinaire du Conseil Régional de L’Ordre des Médecins,

le :

SAMEDI

2 FÉVRIER à 9h

(horaire à confirmer : il a été demandé le report à 10h de façon à laisser du temps aux

soutiens pour être présents)

15, Rue du Professeur DEMONS à BORDEAUX

(après le Pont de Pierre, prendre les quais à droite, puis aller à gauche vers le

grand théâtre, puis un peu à droite, prendre les Allées Tourny, puis au bout,

traverser le carrefour, prendre en face la rue Fondaudège, et c’est 100m plus

loin, une petite rue à droite, parkings à Tourny)

Le Conseil départemental de l’Ordre des Médecins croit bon de demander une

sanction par une interprétation réductrice du Code de Déontologie,

interprétation qui néglige la définition du secret médical qui est pourtant

validé dans ce code comme étant « institué dans l’intérêt du patient »,

interprétation qui néglige aussi les autres obligations déontologiques qui sont

d’assurer les soins, la dignité, et la non discrimination des patients quelles

que soient leurs situations.

POUR LA DÉFENSE DES DROITS AUX SOINS ET A

LA PROTECTION DES ÉTRANGERS RÉFUGIÉS,

NOUS VOUS DEMANDONS DE VENIR MANIFESTER

VOTRE SOUTIEN A CE MÉDECIN 

LE SAMEDI 2FÉVRIER A BORDEAUX

La défense des droits aux soins et à la protection des étrangers réfugiés fait

partie de la défense des droits de tous les étrangers. Et elle fait aussi partie

de la défense des droits de tous les sujets qui nécessitent des soins dans la

solidarité, le respect et la prise en compte de toutes les situations.

DEPUIS QUELQUES MOIS, LES OBSTACLES SE MULTIPLIENT

CONTRE LES MÉDECINS QUI, DE PART LEUR FONCTION,

DOIVENT GARANTIR ET PROTÉGER LES SOINS AUX

ÉTRANGERS, ET CONTRE LES ÉTRANGERS DONT LES DROITS

AUX SOINS SONT MÉPRISÉS.

Toutes les associations qui se préoccupent des conditions faites aux étrangers

réfugiés (L’Association PRIMO LEVI, La CIMADE, Le COMEDE, Le Centre Parcours

d’exil, Médecins du Monde, le Réseau Education Sans Frontières -RESF-, La Ligue

des Droits de l’Homme -LDH-, etc.) alertent de plus en plus sur le manque de

reconnaissance, et maintenant sur le refus de reconnaissance des pathologies et

souffrances des étrangers réfugiés. Par exemple Primo Lévi écrit dans sa revue

Mémoires

France, victimes de la torture, ne trouvent pas de réponses appropriées aux

séquelles dont elles souffrent ».

Autre exemple : Le Dr Brigitte LACROIX, Présidente du Syndicat des médecins

inspecteurs de santé publique, voit la « volonté de freiner l’accès aux soins des

étrangers s’exercer soit, de manière larvée, dans les mesures de nonrenouvellement

des agréments médicaux et les pressions exercées sur les médecins

inspecteurs de santé publique, soit, de manière affichée, dans des dispositions

législatives comme la réforme de l’aide médicale d’Etat » (in

Médecin

En octobre 2007, le préfet du Puy de Domme retire l’agrément de « médecin

agréé » (entre autre à évaluer la nature des pathologies et les mesures de

reconnaissance pour les étrangers malades) aux trois médecins psychiatres les plus

compétents du département (l’un enseigne la psychiatrie humanitaire à Paris XIII,

l’autre est référent de la cellule d’urgence médico-psychologique, et le troisième a

été chargé par la DDASS, de part sa formation, de l’accueil des réfugiés kosovars en

1999). Ils sont tous les trois des consultants internationaux de Médecins Sans

Frontières, et le préfet a estimé que ces compétences ne leur permettaient pas

« d’avoir une parfaite neutralité ».

de déc. 2007 : « Plusieurs dizaines de milliers de personnes exilées enLe Quotidien dudu 19 nov. 2007).

En Dordogne aussi, on assiste à une réduction des droits des étrangers

malades. Les services de la préfecture retardent l’attribution des dossiers ou

des décisions, ou ne délivrent que des récépissés pour trois mois. Quand aux

services de la DDASS, ils compliquent ou disqualifient les comptes-rendus des

médecins psychiatres traitants et des médecins agréés, en particulier par

l’instauration de contre expertises pratiquées par un médecin de leur choix,

médecin qui n’a pas d’expériences ni sur la situation des étrangers, ni sur les

pathologies des réfugiés. Plusieurs étrangers réfugiés se sont retrouvés non

reconnus dans des situations dramatiques, soit ils se retrouvent très

précarisés et leurs pathologies se sont aggravées, soit ils sont expulsés (l’un

d’eux a été, en deux mois, mis en centre de rétention à deux reprises, mais

relâché de part les constats des médecins de ces centres).

Le Comité d’Action pour les Soins et la Protection des Etrangers Réfugiés

Contacter :

comiteasper@hotmail.fr