ordre du jour du CONSEIL MUNICIPAL DU 12 juillet 2007

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 juillet  2007

à 20H salle du conseil


PROCES-VERBAL
. Approbation procès-verbal de la séance précédente
ORDRE DU JOUR
. Adoption de l’ordre du jour

AFFAIRES FONCIERES
1vente de l'immeuble communal rue Baricotte à Mr Cassier
2 Aménagement de l accès au parc de stationnement rue Pozzi acquisition et cession de terrain

AFFAIRES FINANCIERES
3 subvention à l'association laïque d'éducation populaire et à l'association Reporters d'après guerre
4 .taxe d'urbanisme -éxonération d'une majoration
5. versement d'une subvention à la SA HLM pour l'opération Beauplan
6 politique de la ville programmation 2007 demande et attribution de subvention
7.décision modificativen3 gestion 2007




EAU/ASSAINISSEMENT
8 . Service de distribution publique d’eau potable et d’assainissement – rapport annuel sur la qualité des services – exercice 2006
9.délégation de service public d'eau potable

URBANISME
10 .arrêt du Plan Local d'Urbanisme

POUR INFORMATION
11 . Etat des actions menées par la Communauté de Communes de Bergerac Pourpre



AFFAIRES DIVERSES
. Questions diverses