VERTS-BERGERAC
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Bergerac et de sa région.
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Le scrutin municipal est ouvert à tous les électeurs français ainsi qu'aux membres de l'Union européenne résidant dans la commune ou y payant des impôts, c'est-à-dire à toute
personne :
Âgée de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'année de l'élection
De nationalité française ou citoyenne d'un des pays membres de l'Union européenne
Qui jouit de ses droits civils et politiques
Inscrite sur les listes électorales
Les compétences des communes sont identiques quelle que soit leur taille. Elles ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal
règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ».
On peut ainsi distinguer :
les compétences traditionnelles, en partie liées à la fonction de représentant de l’État dans la commune du maire, dont :
les fonctions d’état civil : enregistrement des mariages, naissances et décès... ;
les fonctions électorales : organisation des élections, révision des listes électorales... ;
l’action sociale : gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées ;
l’enseignement : depuis la loi Ferry de 1881, l’école primaire est communale, elle gère la construction, l’entretien et l’équipement des
établissements ;
l’entretien de la voirie communale ;
l’aménagement : logement social, zones d’activités, assainissement, protection des sites... ;
la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire.
les compétences décentralisées :
l’urbanisme : c’est pour l’essentiel une compétence des communes. Celles-ci élaborent et approuvent les plans locaux d’urbanisme (qui ont
remplacé en 2000 les plans d’occupation des sols), ce qui permet au maire de délivrer des permis de construire au nom de la commune
l’enseignement : la commune a la charge des écoles publiques. Elle en est propriétaire et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations,
l’équipement et le fonctionnement. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ou bien une ou plusieurs
l’action économique : depuis la loi du 27 février 2002 portant sur la démocratie de proximité, les communes et leurs groupements, tout comme les départements, peuvent
participer au financement des aides directes aux entreprises, dans le cadre d’une convention passée avec la région et leur attribuer des aides indirectes (ex : garantie d’emprunt).
les ports de plaisance et les aérodromes : les communes sont compétentes pour la création, l’aménagement et l’exploitation des ports de plaisance.
le logement : les communes au sein d’un EPCI participent à la définition d’un programme local de l’habitat
la santé : Elles peuvent , dans le cadre d’une convention conclue avec l’État, exercer des activités en matière de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre, le sida et les
infections sexuellement transmissibles ou de résorbtion de l'habitat insalubre;
l’action sociale : la commune a une action complémentaire de celle du département avec les centres communaux d’action sociale (CCAS), qui notamment analysent les besoins
sociaux de la population et interviennent dans les demandes d’aides sociales (aide médicale…).
la culture : la commune joue un rôle important à travers les bibliothèques de prêts, les musées, les conservatoires municipaux.
POSITION :
Les VERTS Bergerac souhaitent engager, des échanges avec les bergeracois pour faire émerger un projet écologique pour
Bergerac et le bergeracois. Nous avons simplement une grande envie de travailler autour de propositions écologiques, et de redonner envie aux citoyenNes de participer aux prises de décisions
locales. Il nous parait important de porter de la meilleure façon les idées de l'écologie, pour Bergerac et la planète.
A l'heure actuelle, aucun accord, avec quiconque, n'a été entériné par les Verts Bergerac.