Mesures fiscales écologiques à Bergerac : l'article de Sud-Ouest
et ci dessous .
En complément, voir notre article BERGERAC : FISCALITE LOCALE ECOLOGIQUE – MESURES NOUVELLES
FISCALITÉ. Favorisez le développement durable, les impôts vous le rendront
-
-
- Une nouvelle exonération de taxe pour inciter à produire bio et à se loger écolo. (Photo émilie Drouinaud)
Lentement mais sûrement. Les élus du groupe Vert Bergerac grandeur nature ont extirpé dans les textes passionnants (...) de la fiscalité locale une mesure qui creuse le sillon du développement durable, va dans le sens de la diminution des gaz à effets de serre et vise à réduire la facture énergétique par habitant. Cette disposition permet une exonération de 100 % de vos impôts locaux si vous construisez écolo ou si vous produisez bio. Jusqu'ici, l'exonération était de 50 %. Le groupe Vert a proposé de doubler l'économie d'impôts. Le Conseil municipal a accepté à l'unanimité, le 23 septembre.
Pour cinq ans
En plein débat politiquement pollué sur la taxe carbone, cette mesure adaptée aux réalités locales semble plus lisible. En matière de production bio, cette exonération de cinq ans concerne les vignes, les cultures fruitières, les jardins et terrains affectés aux cultures maraîchères, florale et d'ornementation, les pâturages, etc. Si ces productions respectent les normes bio des règlements européens, le propriétaire s'adresse au service des impôts des particuliers de Bergerac (SIP), avant le 1er janvier de chaque année, et donne la liste des parcelles agréées, documents justificatifs à l'appui.
Idem pour les logements neufs à haut niveau de performance énergétique. « Cette exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties porte sur les constructions de logements neufs achevées à compter du 1er janvier 2009 », expliquent les élus Verts Bérénice Vincent et Lionel Frel. L'exonération s'applique à compter de l'année qui suit celle de l'achèvement de la construction, pendant une durée de cinq ans. La démarche est la même que pour les productions bio. « Le but ultime étant de ne plus construire un bâtiment neuf qui ne soit plus économe. »
Depuis 2007, une exonération de 50 % était appliquée sur les logements achevés avant janvier 1989, ayant fait l'objet de dépenses d'économie d'énergie ou de production d'énergie renouvelable. Tout passant par les impôts, les effets de ces dispositifs restent difficiles à évaluer. Bérénice Vincent ajoute que les effets de ce type de mesures devraient se traduire aussi sur l'emploi local et la création de nouvelles filières de formation dans les lycées professionnels.
Encore à faire
Mais, si on se décide, encore faut-il s'y retrouver entre les différents aménagements proposés. Par qui faire poser des panneaux photovoltaïques ? Comment faire un diagnostic énergie ? Comment se mettre en lien avec les artisans qui pratiquent ces constructions sans se faire gruger ? Il existe bien dans le département des points info énergie proposés par l'Ademe Dordogne, le Pact et le CAUE, mais pas encore vraiment de structure unique repérable et lisible à Bergerac. Cela viendra probablement via le plan Climat Énergie Aquitaine, qui soutient ce type de démarche. Le sillon se creuse, mais le terrain à labourer reste vaste.